Bernard Ywanne - JORFSearch

Bernard Ywanne

De:	Bernard Ywanne titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000778651 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Bernard Ywanne
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des présidents de groupements de communes Les mandats de
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000757353 (source JORF)

nomination

06 Juin 2001 06/06/2001

De:	Bernard Ywanne
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France membre titulaire
Remplace:	M. Claude Dhinnin
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000757353 (source JORF)

nomination

06 Juin 2001 06/06/2001

De:	Ywanne (Bernard, Léon) ancien conseiller général du Val-de-Marne, maire de Bonneuil-sur-Marne ; 54 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Le pasteur

legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000759217 (source JORF)

nomination

04 Avril 1999 04/04/1999